BAREME DES PERTES DE POINTS

Tableau des Pertes de Points

28/08/2014

 

  • Perte d’1 point :

– Excès de vitesse entre 0 et 20 km/h

– Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue

  • Perte de 2 points :

– Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

– Accélération d’un véhicule sur le point d’être dépassé

– Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute

  • Perte de 3 points :

– Utilisation d’un téléphone tenu en main

– Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

– Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée

– Dépassement dangereux

– Défaut de clignotant

– Non respect des distances de sécurité

– Arrêt ou stationnement dangereux

– Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation

– Non port de la ceinture de sécurité par le conducteur

– Non port du casque ou port d’un casque non homologué

  • Perte de 4 points :

– Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

– Non respect de la priorité

– Non respect de l’arrêt imposé par le panneau STOP ou par le feu rouge fixe ou clignotant

– Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation

– Marche arrière ou demi-tour sur autoroute

– Circulation en sens interdit

  • Perte de 6 points :

– Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : taux supérieur à 0,25 mg/litre d’air expiré ou 0,5 g/litre de sang

– Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

– Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail

– Conduite en état d’ivresse manifeste

– Refus de se soumettre aux testes de dépistage d’alcoolémie

– Délit de fuite

– Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou/et de stupéfiants

– Gêne ou entrave à la circulation

– Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausse déclaration

– Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis

– Conduite après consommation de stupéfiants