Il advient que deux âmes n’arrivent plus à se supporter. Quelques fois, des solutions sont trouvées afin de redonner goût à la vie commune. Mais ce n’est pas toujours le cas et il peut être judicieux de prendre des chemins différents. Cette solution n’est parfois pas facile, car les partenaires ne sont pas forcément ouverts à des négociations. Quoi qu’il en soit, il existe plusieurs manières de se séparer. Cela sous-entend qu’il y a également plusieurs procédures de divorce.
La procédure du divorce par consentement mutuel
En matière de divorce, acheter les services du meilleur avocat de la cour dès le départ peut être judicieux. Ainsi, vous garantissez que vos sollicitations soient exprimées par une voix qui sait se montrer convaincante. Il peut vous conseiller sur le dénouement d’une rupture par consentement mutuel. Cette procédure se base sur une entente mutuelle du couple sur les termes de la séparation. Celles-ci comprennent le sujet même du divorce, mais aussi toutes les conséquences qui y sont associées.
La procédure du divorce accepté
Le divorce accepté est une procédure caractérisée par un accord sur la dissolution du mariage. Cette forme de rupture subsiste lorsque le couple est d’accord sur le principe du divorce sans l’être sur ses effets. Autrement dit, les deux parties ne sont pas consentantes sur les conséquences de la séparation. Toutefois, ils ne peuvent plus opter pour une autre procédure quand ils se sont accordés sur celle-ci. À moins qu’ils souhaitent s’orienter vers une procédure de séparation par consentement mutuel.
La procédure du divorce pour faute
Il n’est possible de solliciter cette forme de dissolution du mariage que lorsque l’un des conjoints a commis une faute. Il peut s’agir d’une humiliation, une infidélité, une violence, la non-contribution aux charges du mariage, etc. Néanmoins, celui qui accuse son partenaire doit prouver la faute que ce dernier a commise. Les moyens de preuves peuvent être un certificat médical, des témoignages, un constat d’huissier, etc. Le fait qui est reproché doit être si grave que la continuation de la vie commune paraît intolérable.
Le divorce en cas d’altération définitive du lien conjugal
La présente procédure est engagée lorsque l’une des parties estime que la vie commune a cessé depuis longtemps. Pour les requêtes présentées avant le 1er janvier 2021, le temps de séparation prouvé est de 2 ans. Pour les nouvelles requêtes, celles qui sont soumises après le 1er janvier 2021, le délai passe à 1 an.