Si la liste des infractions prévues au Code de la route est longue comme une bande d’arrêt d’urgence, voir son permis suspendu directement demeure très rare pour l’automobiliste. Cette mesure est pourtant prévue dans un certain nombre de cas : les plus connus sont la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants et le grand excès de vitesse. Ce qui est plus souvent ignoré par les conducteurs, c’est qu’il existe deux formes distinctes de suspension ! Comment différencier la suspension administrative et la suspension judiciaire ?
Le suspension administrative du permis de conduire : une mesure immédiatement décidée par le préfet
Abordons d’abord la notion de suspension administrative du permis de conduire. Elle est généralement précédée d’une interpellation pour l’un des motifs suivants :
- Grand excès de vitesse, supérieur à 40 km/h ;
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux d’alcool au moins égal à 0,80 g/litre de sang ;
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- Blessures involontaires en cas d’accident de la circulation ;
- Refus d’effectuer le test d’alcoolémie.
Les forces de l’ordre sont alors en droit d’ordonner la rétention de votre permis pour les 72 prochaines heures, et contactent immédiatement la préfecture.
Ce délai est mis à profit par le préfet, qui peut décider de suspendre votre permis de conduire pour un délai de droit commun de 6 mois maximum. Dans les cas les plus graves, ce délai peut aller jusqu’à 1 an.
Pour faire valoir vos droits et contester la suspension permis de conduire, il vous faudra obtenir le concours du cabinet Kirmen et Lefebvre, ou celui d’un autre avocat spécialisé en droit routier. Malgré le fait que cette suspension ne résulte pas d’une procédure contradictoire, des voies de recours existent néanmoins !
Cependant, ne perdez pas de temps pour consulter le cabinet situé au 87 rue de Turenne, dans le 3e arrondissement parisien : la contestation n’est ouverte que dans les deux mois de la décision préfectorale.
Le suspension judiciaire : une sanction prononcée par un tribunal
Attention, vous n’êtes pas encore tiré d’affaire ! Si la suspension administrative existe, c’est d’abord pour protéger l’ordre public dans l’attente d’un jugement. Et en cas de permis suspendu, ces délais peuvent être longs !
Selon la nature de l’infraction concernée, c’est une juridiction différente qui sera en charge du dossier.
- Le tribunal de police juge les contraventions les plus graves ;
- Le tribunal correctionnel est compétent pour les délits routiers.
Le juge peut alors prendre diverses décisions :
- Ordonner l’annulation pure et simple du permis de conduire ;
- Vous exonérer de toute responsabilité en cas d’erreur manifeste ;
- Décider la suspension judiciaire de votre permis : la sanction pourra être assortie d’une injonction d’effectuer une visite médicale ou de passer certains tests psychotechniques.
Là encore, vous pourriez avoir besoin d’un avocat spécialisé. Cela vous permettra de mieux organiser votre défense, voire de demander un permis blanc ou un autre aménagement de votre sanction.
Deux procédures distinctes, mais étroitement liées
La suspension administrative et la suspension judiciaire ne s’opposent pas. Elles se succèdent souvent, dans les mêmes affaires.
Certes, le préfet comme le juge peuvent l’un et l’autre décider d’une sanction singulière. Mais en pratique, la période de suspension déjà effectuée à titre judiciaire est déduite de la durée de sanction décidée par le tribunal.
Si les automobilistes ont alors l’impression désagréable de subir une double peine, il n’en est rien : les juges disposent simplement de davantage d’éléments pour ajuster la sanction à l’acte commis.
C’est également pour cela que vous aurez besoin des compétences et des qualités d’un bon avocat pour vous accompagner tout au long de la procédure. Possédant une vue d’ensemble, votre conseiller saura comment s’appuyer sur les tenants de la suspension administrative pour solliciter la clémence du juge.