Le concept de la peine de prison ferme sans incarcération est un sujet complexe et souvent mal compris au sein de la justice pénale. En effet, lorsque l’on évoque une peine d’emprisonnement, l’image de l’incarcération …
Le vol d’électricité représente une préoccupation grandissante, tant pour les fournisseurs d’énergie que pour les autorités judiciaires. En effet, la nature même de cette fraude énergétique soulève des questions juridiques complexes, en particulier en ce …
Les rencontres en ligne se sont installées dans notre quotidien presque sans bruit. On discute, on explore, on voit qui partage nos goûts et on apprend à connaître quelqu’un à travers quelques messages. Tout cela …
Le rappel à la loi représente une mesure alternative aux poursuites pénales. Souvent méconnu du grand public, il consiste ainsi à rappeler au contrevenant d’une infraction mineure les obligations qui résultent des dispositions légales. Cette …
Il advient que deux âmes n’arrivent plus à se supporter. Quelques fois, des solutions sont trouvées afin de redonner goût à la vie commune. Mais ce n’est pas toujours le cas et il peut être …
Depuis l’apparition de la pandémie du Covid-19, de plus en plus de sociétés ont recours au chômage partiel, à l’activité partielle : deux expressions pour dire la même chose. Les employeurs ont la possibilité de recourir …
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance pour laquelle vous avez souscrit effectue une expertise pour déterminer l’étendue des dégâts. C’est le cas notamment lors d’un incendie. En effet, une indemnisation vous sera octroyée le …
Le divorce intervient dans un couple lorsque la cohabitation devient impossible. Il peut résulter de la volonté commune des époux. Toutefois, lorsqu’on assiste à une absence de consentement mutuel, une procédure est possible pour parvenir …
Un Cabinet Juridique est le premier rideau de défense pour une entreprise. C’est l’entité apte à défendre les intérêts de votre entreprise tout au long de son existence. Établissement de contrats commerciaux, augmentation du capital, …
On ne sait pas souvent vers qui se tourner lorsqu’on est face à un divorce. En effet, la plupart d’entre nous n’ont pas l’expérience juridique liée à ce processus un peu complexe. On entend souvent …
