Au sein du CSE (comité social et économique) d’une entreprise, il n’est pas rare que les désaccords fusent entre l’employeur et les représentants du personnel. Or, si le premier est souvent un spécialiste des questions qui y sont abordées, ce n’est pas toujours les cas des seconds, qui se trouvent alors en difficulté pour faire valoir leur point de vue. D’où l’intérêt de faire réaliser une expertise CSE ! Effectuée par un expert extérieur au comité et à l’entreprise, elle peut avoir lieu dans diverses situations. Et notamment dans le cadre des consultations récurrentes du CSE, quand de lourds enjeux financiers pointent à l’horizon.
Les situations de consultations récurrentes du CSE en entreprise : de quoi s’agit-il ?
Une expertise CSE peut remplir différents rôles. Un cabinet peut intervenir en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, pour aider les représentants du personnel à appréhender objectivement les éléments économiques du dossier. Il peut également être question d’aider le CSE à préparer un budget, ou à analyser un projet de restructuration.
Mais, le plus souvent, le comité est sollicité dans le cadre des consultations récurrentes. Elles concernent :
- Les orientations stratégiques qui sont prises à la tête de structure ;
- Les politiques sociales qui sont menées ;
- La situation économique de l’entreprise.
Le CSE doit donc régulièrement se prononcer sur des questions chargées en enjeux financiers lourds ! Pour que les représentants du personnel puissent jouer leur rôle de contre-pouvoir, ils doivent donc posséder les compétences requises.
C’est pourquoi il peut alors être judicieux de faire appel à une expertise CSE, en recourant aux services du Groupe Legrand ou de tout autre cabinet spécialisé sur cette question.
Les objectifs d’une expertise CSE
Cela fait maintenant plusieurs décennies que le Groupe Legrand remplit une mission précise : accompagner les comités d’entreprise, puis les CSE, afin qu’ils accomplissent dignement leur tâche de représentation du personnel. De manière générale, le cabinet possède une ambition, celle de promouvoir l’engagement des élus et de favoriser un mode de gouvernance dans les entreprises qui soit le plus éthique, le plus professionnel et le plus démocratique possible.
Et dans le cadre plus restrictif des consultations récurrentes, le Groupe Legrand réalise des expertises CSE avec plusieurs objectifs en ligne de mire :
- Permettre aux représentants du personnel d’identifier les risques pesant sur le bien-être des salariés ;
- Fournir aux élus les connaissances économiques dont ils ont besoin pour comprendre la situation de l’entreprise ;
- Renforcer la crédibilité du CSE dans l’entreprise, afin d’en faire une force qui compte.
Reste encore à comprendre comment une telle expertise se déroule.
Déroulement de l’expertise et possibilité de réponse de l’employeur
D’abord, parlons d’argent. Si le coût d’une formation CSE peut être assumé par l’employeur, c’est également le cas de celui d’une expertise CSE. Et si cette dernière a lieu dans le cadre des consultations récurrentes, il devra alors prendre en charge 80 % de ce coût.
Mandater un cabinet d’expert pour la réalisation d’une expertise CSE demande ensuite de respecter quelques étapes simples :
- La vote de la décision de faire appel à un expert, vote auquel l’employeur ne participe pas ;
- La définition du cahier des charges et des missions ;
- La demande d’informations adressée à l’employeur, pour aider à la bonne marche de l’expertise ;
- La rédaction et l’envoi de la lettre de mission.
A noter que l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour rejeter une demande d’expertise. Cependant, il ne le fait que rarement. Cela l’obligerait à recourir à un avocat et à laisser la justice régler le litige qui l’opposerait alors à l’instance de représentation du personnel !