Avocat alcool au volant

Alcool au volant : à partir de 975 € (facilités de paiement)

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

En rentrant d'un dîner, en sortant d'une soirée, vous faîtes l'objet d'un contrôle de Police ou de Gendarmerie.

Celui-ci peut être soit organisé dans le cadre d'une opération de prévention routière, soit car vous venez de commettre une infraction au code de la route.

Après avoir obtempéré à la sommation de s'arrêter et avoir donné vos papiers, l'agent vous fait souffler dans un éthylotest.

Or, "à votre grande surprise", le test est positif.

Cliquez ici pour des exemples de décisions judiciaires obtenues par le Cabinet.

L'ALCOOLÉMIE CONTRAVENTIONNELLE

S'il est compris entre 0,25 mg/litre d'air expiré (0,5 g/litre de sang) et 0,40 mg/litre d'air expiré (0,8 g/litre de sang), il s'agira d'une "simple" contravention entraînant tout de même un retrait de 6 points, ce qui suffit à faire annuler le permis d'un jeune conducteur.

L'ALCOOLÉMIE DÉLICTUELLE

Au delà de 0,40 mg/litre d'air expiré, il s'agit d'un délit avec des sanctions bien plus graves, outre le retrait de 6 points qui reste le même.

Dans un premier temps, il vous sera remis un avis de rétention de votre permis de conduire pendant une durée de 72 heures, pendant laquelle le Préfet peut prendre un arrêté prononçant la suspension (Arrêté 3F) de votre permis et ce pendant un délai maximum de 6 mois. Vous recevrez par la suite une convocation en justice pour voir statuer sur les faits qui vous sont reprochés (alcool au volant).

Or, les juges sont de plus en plus sévères avec les personnes poursuivies pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

En effet, d'une part, une condamnation pour infraction délictuelle sera automatiquement portée sur votre casier judiciaire.

D'autre part, le Code de la Route permet au Juge d'imposer une peine de prison allant jusqu'à deux ans ainsi qu'une amende de 4.500 euros.

À ces sanctions principales viennent s'en ajouter d'autres :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus ou annulation du permis de conduire
  • Une peine de travail d'intérêt général
  • Une peine de jour-amende
  • Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
  • Une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Par ailleurs, pour peu qu'il s'agisse d'un délit commis en récidive, c'est-à-dire dans un délai de 5 ans à compter de la dernière condamnation à un délit semblable ou assimilé, l'annulation du permis de conduire sera automatique et le véhicule pourra être confisqué. Pour plus de renseignements sur l'alcoolémie au volant en récidive cliquez sur le lien suivant : alcoolémie en récidive.

À ces délits, viennent s'en ajouter d'autres (refus de se soumettre au dépistage, ivresse manifeste...) qui entraînent les mêmes conséquences.

Cependant, vous pouvez vous défendre.

Il existe en effet des vices de procédure connus de nos Avocats dans le domaine de l'alcool au volant.

Ceux-ci n'hésiteront pas à se servir de leur grande expérience en la matière afin de vous donner les meilleurs chances d'être relaxé et ainsi d'éviter, outre une sanction pénale, la perte de votre permis.

Ils prépareront longuement le dossier avec vous afin que voyez prêts le jour venu.

Si vous êtes déjà en possession d'une convocation en justice, obtenez plus d'informations en vous rendant sur le lien suivant : ici.

LES JEUNES CONDUCTEURS ET L'ALCOOL

A compter du 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs (permis de conduire probatoire donc inférieur à 3 ans d'ancienneté ou 2 ans en cas de conduite accompagnée) n'auront plus le droit de conduire après avoir bu de l'alcool.

Jusqu'alors il était possible de conduire si on avait un taux d'alcool inférieur à 0,25mg/litre d'air expiré ou 0,5g dans le sang.

Désormais, une personne détentrice d'un permis de conduire probatoire ne pourra plus prendre le volant si elle présente un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,10mg/lae ou 0,20g dans le sang.

Par conséquent, les jeunes conducteurs ne pourront plus boire ne serait-ce qu'un seul verre de vin avant de prendre le volant.

En cas d'infraction, vous risquez une perte de 6 points ce qui peut engendrer l'invalidation de votre permis.

N'hésitez pas à prendre contact avec Maître Lucile GRIVEAU car il existe des solutions pour sauver votre permis de conduire au 09.70.35.08.38 ou par mail griveau.avocat@gmail.com.

Alcool au volant

LE DÉROULEMENT NORMAL D'UN CONTRÔLE D'ALCOOLÉMIE / QUELQUES VICES DE PROCÉDURE

La Procédure consistant à vérifier l'alcoolémie d'un conducteur est très encadrée, tant par le Code de la Route que par la jurisprudence.

Les services de Police ou de Gendarmerie doivent s'y conformer.

À défaut, la juridiction pourrait tout à fait décider qu'une irrégularité, pointée du doigt par un cabinet d'avocats qui a une grande pratique de la matière, comme le cabinet GH Avocats, entraîne la nullité de la procédure et donc la relaxe du prévenu.

Il est donc très important, lorsque vous avez été mis en cause pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de s'assurer que tout a été fait son la règle.

Les services de police ou de gendarmerie se doivent de respecter l'ordre imposé par les textes de loi :

  • Un premier dépistage par éthylotest (sauf en cas d'accident ou d'ivresse manifeste)
  • Si celui-ci est positif, l'agent doit confirmer par l'usage d'un ethylomètre, lequel donnera un taux précis d'alcool dans le sang
  •  L'éthylomètre employé doit avoir été vérifié par un laboratoire agréé et être conforme à un type homologué (date de vérification annuelle + numéro d'homologation doivent être mentionnés)
  • Le 1er taux d'alcoolémie doit être notifié immédiatement au conducteur et ce, même si ce dernier présente les signes d'une ivresse manifeste
  • L'agent doit avertir le conducteur qu'il a le droit à un second souffle
  • Une vérification de l'appareil doit être effectuée entre les deux souffles
  • Le taux obtenu lors du 2nd souffle doit être notifié immédiatement.

De nombreuses autres règles doivent être respectées (garde à vue, raisons de votre contrôle par les forces de l'ordre, délai entre votre arrestation et le 1er souffle...).

Il est donc très important que votre Avocat soit suffisamment rompu au droit routier pour que vous soyez assisté du mieux possible.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes quant à la procédure dont vous avez fait l'objet au 09.70.35.08.38 ou griveau.avocat@gmail.com

GH AVOCATS

97, Avenue De Villiers
75017 - PARIS
Tél. : 09 70 35 08 38
Email : griveau.avocat@gmail.com
Siret : 78987572100019

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